Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières.

Article 1. La zone de prévention éloignée de la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1 est délimitée par le périmètre tracé sur le plan repris à l'annexe I.

Art. 2. Les dispositions des articles 21, 22 et 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappe...

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