Tribunal de commerce de Nivelles Par jugement du 27 avril 2009, le tribunal de commerce de Nivelles a prorogé le sursis définitif accordé par jugement du 18 décembre 2006, pour une période se termin

Moniteur belge, 06 Mai 2009

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Tribunal de commerce de Nivelles Par jugement du 27 avril 2009, le tribunal de commerce de Nivelles a prorogé le sursis définitif accordé par jugement du 18 décembre 2006, pour une période se termin

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