19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11
Moniteur belge, 03 Octobre 2005
Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Relier comme:
http://vlex.be/vid/proposer-reprimant-kilometrage-transactionnel-38556457
Id. vLex: VLEX-38556457
19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules, le règlement transactionnel visé à l'article 11
Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 11 juin 2004...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
pievest naamloze vennootschap vuurkruisersstraat 3 8301 knokke-heist h.r brugge 62591 btw 428.389.513 jaarvergadering op 01/06/2002 om 14 u.... |
Bij beschikking van de vrederechter van het vredegerecht van het kanton Lier... |
Brussels Oral Implant Center naamloze vennootschap Haachtsesteenweg 61 12... |
lendit korbeek lo, société anonyme, chaussée de charleroi 24-26, 1060 bruxelles numéro d'entreprise 0406.908.961 assemblée or... |
Arrete du 24 decembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le ... |
Arrete du 29 septembre 1999 portant declaration de vacance d emplois de professeur des universites offerts a la mutation au detachement et en application du 1o... |
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction des services de transport)
|
Arret Cour de cassation Chambre Criminelle N 62-92902 20 Juin 1963 |
arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
|
Arret - Cour de cassation - Chambre Sociale N 87-17416 87-17721, 08 Mars 1989 |
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 octobre 2005
