Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (TR...

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les zones qui ont été proposées à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (TR...

Article 1. Sont fixées comme zones qui ont été proposées par la Région flamande à la Commission européenne comme zones de protection spéciales en application de l'article 4, premier alinéa, de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages :

1° la zone marquée du code BE2500001 (1-33) à l'annexe 1re au présent arrêté, connue sous le nom " Zones dunaires y compris les bouches de l'Yser et le Zwin " et située sur le territoire des communes de Blankenberge, Bredene, Brugge, De Haan, De Panne, Knokke-Heist, Koksijde, Middelkerke, Nieuwpoort et Ostende. Cette zone a été proposée à la Commission européenne avec mention des données suivantes :

a) description : ce complexe comprend toutes les zones dunaires intéressantes à la côte belge, y compris les bouches de l'Yser, le Zwin et quelques dunes intérieures. L'environnement côtier est caractérisé par une grande diversité de types écologiques et par un nombre de circonstances et de processus environnementaux très spécifiques. Déterminant pour cette diversité sont : les transitions de plage (avec localement des avant-dunes) en passant par des dunes riches et pauvres en calcaire aux polders, aux replats boueux ou sableux salins et la géomorphologie très variée de la zone dunaire même.

b) superficie : 3 737 ha;

c) proposée en raison des habitats, amphibies, invertébrés et plantes suivants, tous avec mention de leur Code Natura 2000, le signe " * " indiquant qu'il s'agit d'un habitat ou d'une espèce prioritaire dans le sens de la Directive précitée :

1) habitats :

1130 Estuaires;

1140 Replats boueux ou sableux exondés à marée basse;

1310 Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses;

1320 Près à Spartina (Spartionion maritimae);

1330 Prés salés atlantiques (Glauro-Puccinellietalia maritimae);

2110 Dunes mobiles embryonnaires;

2120 Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila. arenaria (dunes blanches);

2130* Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises);

2150* Dunes fixées décalcifiées atlantiques (Caluno-Ulicetea);

2160 Dunes à Hippopbaë rhamnoides;

2170 Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenariae);

2180 Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale;

2190 Dépressions humides intradunales;

3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.;

2) amphibies : 1160 Triturus cristatus (Triton crêté);

3) invertébrés : 1014 Vertigo angustior;

4) plantes : 1614 Apium repens (Ache rampant);

2° la zone marquée du code BE2500002 (1-32) à l'annexe 2 au présent arrêté, connue sous le nom " Polders " et située sur le territoire des communes d'Assenede, Blankenberge, Bredene, Bruges, Damme, De Haan, Jabbeke, Knokke-Heist, Ostende, Oudenburg, Sint-Laureins, Zuienkerke. Cette zone a été proposée à la Commission européenne avec mention des données suivantes :

a) description : Ce complexe de polders comprend des prairies accusant un micro relief prononcé avec nombreux fossés, digues, mares et dépressions, souvent crée par des exploitation s de tourbières. A une macro échelle, il s'agit surtout de terrains en bassin et d'un nombre de crêtes de criques. Ces pairies historiques sont sous l'influence d'eau souterraine saline ou d'eau de source. Ceci mène à un modèle diversifié de végétation avec des gradients allant de sec à humide et de doux à salin, avec végétations salines dans les parties inférieures (voir prairies salines des polders). L'ancien système de criques d'origine marine est également caractérisé par un gradient doux-salin, formant des îles flottantes, des tourbières (à roseaux) et des roselières.

b) superficie : 1 866 ha;

c) proposée en raison des habitats, mammifères et amphibies suivants, tous avec mention de leur Code Natura 2000, le signe " * " indiquant qu'il s'agit d'un habitat ou d'une espèce prioritaire dans le sens de la Directive précitée :

1) habitats :

1310 Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses;

1330 Prés salés atlantique...

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