Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros.

Extrait

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Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros.

Article 1er. Le présent arrêté fixe les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° le règlement du Lotto et du Joker : l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, modifié par les arrêtés royaux des 3 février 2002, 9 août 2002 et 25 octobre 2002;

2° fonds de cagnotte Lotto : le fonds de cagnotte Lotto visé à l'article 20 du règlement du Lotto et du Joker;

3° la prise de participation : la prise de participation visée à l'article 4, alinéa 1er, du règlement du Lotto et du Joker;

4° participation au ...

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