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25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle qui, initiée par la Loterie Nationale, concerne les vingt tirages successifs de la loterie publique Joker organisés au cours de la période allant du 28 février 2007 au 5 mai 2007 inclus
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, modifié par les arrêtés...Voir le contenu complet de ce document