Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

Última modificación 20-06-2004

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Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

Article 1. Article unique. A l'article 4 du décret du 14 mars 1...