12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
Moniteur belge, 25 Février 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
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12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 c...
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