Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage.
Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions p...
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