Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013, M. Appart, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, produisant ses effets le 30 septembre 2013, M. Appart, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013 :
- Mme Hertay, F., licenciée en droit, référendaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance d'Arlon.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau;
- Mme Van Den Noortgaete, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée juge au tribunal de police de Nivelles;
- M. Clausse, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai;
- sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons :
- Mme Gougnard, C., licenciée en droit, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Charleroi;
- M. Willemart, S., licencié en droit, avocat;
- sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles :
- M. Grognard, X., licencié en droit, avocat;
- M. Van den Broeck, L., licencié en droit, avocat.
Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013 :
- sont nommées référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans :
- Mme Del Corral, J., docteur en droit;
- M. De Herdt J., licencié en droit, stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire;
- M. Verbeke, G., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain;
- Mme De Munster, Ch., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes;
- sont nommées substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles :
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