Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 14 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Van Nuffel, R., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation. {abra} P
BOB-FR, 23 août 2002 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Relié comme: