Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 14 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Van Nuffel, R., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation. {abra} P

BOB-FR, 23 août 2002Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 14 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Van Nuffel, R., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cassation. {abra} P

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 14 mai 2002, est acceptée la démission de Mme Van Nuffel, R., secrétaire adjoint au parquet de la Cour de cas...

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