Extrait
Règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable.
CHAPITRE I. - Comité pour une production socialement responsable.
Article 1. Le comité pour une production socialement responsable se réunit sur convocation de son président ou du vice-président qui le remplace. Le secrétariat envoie les convocations au plus...Voir le contenu complet de ce document