Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution ' Kind en Gezin ' et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle.
Article 1. L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs...
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