Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la ville de Péruwelz en qualité de collecteur et de transporteur d

BOB-FR, 31 juillet 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la ville de Péruwelz en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

L'Inspecteur général,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action socia...

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