BOB-FR, 6 avril 2004 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme:Extrait
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Idea en qualité de collecteur et de transporteur de déc
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Idea en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, loge...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
formation professionnelle un arrêté du gouvernement wallon du 19 décembre 2008 qui entre en vigueur le 19 décembre 2008 approuve pour une durée d un ... | 19 DECEMBRE 2008 - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l Agglomération de Bruxelles pour l année budgétaire 2009 1 | 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du C... | Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 ja... | arrêté du 10 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de rennes à recourir à l'emprunt | Sentencia nº 3700 de Consiglio di Stato, July 22, 2009 | Sentencia nº 2887 de Consiglio di Stato, June 09, 2009 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
