BOB-FR, 29 novembre 2005 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme:Extrait
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Grovam », en qualité de collecteur et de transporteu
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Grovam », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2010 approuve les délibérations du conseil d administration du 1er septembre 2010 de l I.D.E.A relatives aux modif... | 10 octobre 2010 - arrêté royal portant exécution des articles 40 42 et 45 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fi... | 19 MEI 2010 - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de col... | 15 JULI 2010 - Besluit van de Waalse Regering tot verlenging van het samenwerkingsakkoord van 20 oktober 1998 tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Waalse Gewest bet... | Ordinanze Ordinaria nº 457 de Consiglio di Stato, January 31, 2006 | Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite police nationale | Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l année 2006 l ouverture d un concours sur épreuves professionnelles pour le recrut... | Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
