BOB-FR, 23 juillet 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vermeulen en qualité de transporteur de déchets autres qu
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vermeulen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par l'arrêt de la...Voir le contenu complet de ce document
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