Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprise générale Tellier, en qualité de collecteur

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets

Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprise générale Tellier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

L'Inspecteur général,

Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, ...

Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici