Moniteur belge, 07 Septembre 2007
Autres arrêtés - MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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http://vlex.be/vid/procedant-enregistrement-byl-transporteur-37132112
Id. vLex: VLEX-37132112
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Byl, en qualité de transporteur de déchets autres
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Byl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
L'Inspecteur général,Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale, par l'arrêt de la C...
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