Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION).

Extrait

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Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2 du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION).

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° le décret : le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs;

2° le Ministre : le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, du sport et de la vie en plein air;

3° le Bloso : le "Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie", (Commissariat général pour la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) créé par le décret du 12 décembre 1990, notamment le service compétent de la Communauté flamande, mentionné dans le décret;

4) la fédération sportive : la fédération sportive flamande agréée et subventionnée, à l'exception de la fédération sportive pour handicapés qui réalise un projet qui s'inscrit dans le cadre de la politique des priorités;

5° la fédération sportive pour handicapés : la fédération sportive flamande agréée et subventionnée qui réunit les clubs sportifs pour handicapés et s'adresse exclusivement au groupe cible spécifique de personnes handicapées et qui réalise un p...

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