BOB-FR, 22 mars 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, Mme Van Borsel, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. {abra} Par
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 mars 2001, est nommée greffier adjoint pr...Voir le contenu complet de ce document
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