Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (Convention enregistrée le 23 février 2000 sous le numéro 54072/CO/140.02).
Última modificación 01-01-1999
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http://vlex.be/vid/prime-roulant-speciaux-autobus-enregistree-29724424
Id. vLex: VLEX-29724424
Convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (Convention enregistrée le 23 février 2000 sous le numéro 54072/CO/140.02).
Article 1. La présente convention collective de travail s'applique :
1° au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobu...
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