Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, M., de ses f

Moniteur belge, 10 Janvier 2006

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, M., de ses f

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la...

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