Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F

BOB-FR, 28 mars 2007Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:

Extrait


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coureaux, J.-F

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 13 juin 2007, entrant...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie