Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coupé, M., de

BOB-FR, 24 mai 2006 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Relié comme:

Extrait

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coupé, M., de

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

3 juin 2005. - décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organ... | Urteil nº 90/2001 de Verfassungsgerichtshof, June 21, 2001 | Arrest nº 64/2003 de Grondwettelijk Hof May 14 2003 | Urteil nº 18/2004 de Verfassungsgerichtshof January 29 2004 | Sentencia nº 70 de Consiglio di Stato January 09 2009 | sentencia nº 1306 de consiglio di stato march 11 2008 | Sentencia nº 3268 de Consiglio di Stato June 25 2009 | Sentencia nº 1413 de Consiglio di Stato, March 17, 2009