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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coupé, M., de
Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d...Voir le contenu complet de ce document
