5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques

BOB-FR, 12 janvier 2001Autres arrêtés › MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

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5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arr...

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