Tribunal de premiere instance de Liège Par jugement contradictoire rendue le 13 juin 2002. N° 3064 du plumatif. N° 20.99.388/98 du Parquet.

Moniteur belge, 05 Septembre 2002

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Tribunal de premiere instance de Liège Par jugement contradictoire rendue le 13 juin 2002. N° 3064 du plumatif. N° 20.99.388/98 du Parquet.

Tribunal de premiere instance de Liège

Par jugement contradictoire rendue le 13 juin 2002.

N° 3064 du plumatif.

N° 20.99.388/98 du Parquet.

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné :

Gaudron, Marc Jean Pierre Richard, né à...

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