Justice de paix du premier canton de Tournai Suite à la requête déposée le 8 décembre 1999, par ordonnance du juge de paix du premier canton de Tournai rendue le 9 décembre 1999, a été levée la mesu

Moniteur belge, 17 Décembre 1999

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Justice de paix du premier canton de Tournai Suite à la requête déposée le 8 décembre 1999, par ordonnance du juge de paix du premier canton de Tournai rendue le 9 décembre 1999, a été levée la mesu

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