Suivant jugement prononcé le 18 octobre 2000 par le tribunal de première instance à Bruxelles, le contrat de mariage ayant pour objet la modification du régime matrimonial entre M. De Brouwer, Alfons

Moniteur belge, 27 Août 2002

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Suivant jugement prononcé le 18 octobre 2000 par le tribunal de première instance à Bruxelles, le contrat de mariage ayant pour objet la modification du régime matrimonial entre M. De Brouwer, Alfons

Suivant jugement prononcé l...

Voir le contenu complet de ce document