Suivant jugement prononcé le 10 décembre 2003 par la douzième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre les époux Jacques Bi

Moniteur belge, 30 Janvier 2004

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Suivant jugement prononcé le 10 décembre 2003 par la douzième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre les époux Jacques Bi

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