Suivant jugement prononcé le 30 septembre 2004, par le tribunal de première instance de Charleroi, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Hocq, Fabrice Claude André Marie Gh

Moniteur belge, 26 Novembre 2004

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Suivant jugement prononcé le 30 septembre 2004, par le tribunal de première instance de Charleroi, le contrat de mariage modificatif du régime matrimonial entre M. Hocq, Fabrice Claude André Marie Gh

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