Suivant jugement prononcé le 10 mai 2007, par la septième chambre du tribunal de première instance à Nivelles, le contrat de mariage de modification de régime matrimonial des époux M. Bourcier, Eric

Moniteur belge, 20 Juin 2007

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Suivant jugement prononcé le 10 mai 2007, par la septième chambre du tribunal de première instance à Nivelles, le contrat de mariage de modification de régime matrimonial des époux M. Bourcier, Eric

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