Tribunal de premiere instance de Nivelles Suivant acte dressé au greffe du tribunal de première instance de Nivelles en date du 21 janvier 2004 : Me Jossart, Dominique, Marie E.O.G., de nationalité
Moniteur belge, 29 Janvier 2004
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Tribunal de premiere instance de Nivelles Suivant acte dressé au greffe du tribunal de première instance de Nivelles en date du 21 janvier 2004 : Me Jossart, Dominique, Marie E.O.G., de nationalité
Tribunal de premiere instance de Nivelles
Suivant acte dressé au greff...
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