Par jugement du 17 avril 2008, le tribunal de première instance de Dinant a homologué la modification de régime matrimonial intervenue entre les époux Clarenne, Stéphane Francis Chantal Joseph, né à

Moniteur belge, 04 Juin 2008

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Par jugement du 17 avril 2008, le tribunal de première instance de Dinant a homologué la modification de régime matrimonial intervenue entre les époux Clarenne, Stéphane Francis Chantal Joseph, né à

Par jugement du 17 avril 2008, ...

Voir le contenu complet de ce document