Suivant jugement du 6 octobre 1999, le tribunal de première instance de Bruxelles a homologué la modification apportée au régime matrimonial de M. Boseret, Pierre Marie Jean Karel, administrateur de

Moniteur belge, 25 Décembre 1999

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Suivant jugement du 6 octobre 1999, le tribunal de première instance de Bruxelles a homologué la modification apportée au régime matrimonial de M. Boseret, Pierre Marie Jean Karel, administrateur de

Suivant jugement du 6 octobre ...

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