Tribunal de premiere instance de Bruxelles La douzième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a désigné le 16 septembre 2008, Me Philippe Forton, avocat, juge suppléant, chaussée de C

Moniteur belge, 05 Février 2009

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Tribunal de premiere instance de Bruxelles La douzième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a désigné le 16 septembre 2008, Me Philippe Forton, avocat, juge suppléant, chaussée de C

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