Par jugement du 30 octobre 2000, le tribunal de première instance de Mons a homologué l'acte dressé par Me Albert Bouttiau, notaire à Asquillies (Quévy), le 9 août 2000, contenant modification à régi

Moniteur belge, 25 Janvier 2001

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Par jugement du 30 octobre 2000, le tribunal de première instance de Mons a homologué l'acte dressé par Me Albert Bouttiau, notaire à Asquillies (Quévy), le 9 août 2000, contenant modification à régi

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