Par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, daté du 25 septembre 2008, l'acte de modification de régime matrimonial de M. Arcq, Edouard Arnold Alexis, né à Schaerbeek le 23 avril 1952

Moniteur belge, 11 Décembre 2008

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, daté du 25 septembre 2008, l'acte de modification de régime matrimonial de M. Arcq, Edouard Arnold Alexis, né à Schaerbeek le 23 avril 1952

Par jugement du tribunal de première ...

Voir le contenu complet de ce document