Par décision du tribunal de première instance de Mons, en date du 24 février 2003, a été homologué l'acte reçu par Me Antoine Hamaide, notaire à Mons, le 25 novembre 2002, portant changement de régim
Publications légales et Avis divers
Relier comme:
http://vlex.be/vid/premi-antoine-hamaide-changement-regim-42394477
Id. vLex: VLEX-42394477
Par décision du tribunal de première instance de Mons, en date du 24 février 2003, a été homologué l'acte reçu par Me Antoine Hamaide, notaire à Mons, le 25 novembre 2002, portant changement de régim
Par décision du tribunal de première in...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Justice de paix du second canton de Namur Par ordonnance du juge de paix du second canton de Namur, en date du 30 novembre 2004, l... |
Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 6 december 2005 le tribunal d... |
Auszug aus dem Urteil Nr. 143/2002 vom 9. Oktober 2002 Geschäftsverzeichnisnummer 2451 In Sachen ... |
par jugement du 21 juin 2005, la première chambre du tribunal de commerce séant à dinant, province de namur, a prononcé, sur cita... |
Decret n 2009-839 du 7 juillet 2009 modifiant l'article 2 du decret n 2006-1637 du 19 decem... |
Arret Cour de cassation Chambre Criminelle N 98-86238 30 Mars 1999 |
avis de la commission des participations et des transferts n 2006-a.c.-4 du 15 juin 2006 relatif a la cession par edf de light
|
Arrete du 12 mai 2003 portant nomination inspection du travail
|
Decision N 39536 - Conseil d'etat, 12 Janvier 1912
