BOB-FR, 13 octobre 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi-pro...Voir le contenu complet de ce document
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