Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'IPC pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'IPC pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

Article 1. La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l...

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