Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 11 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.
Article 1. Le 11 juin 1996 aura lieu l'adjudication d'échange à prix prédéterminés d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéai...
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