Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; le présent arrêté a été publié à une autre date, à savoir le 07-09-2005, mais, vu le contenu de l'A...

Extrait

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Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : l'AR 2006-08-22/34, art. 6, abroge un arrêté royal du 24-08-2005 dont le titre n'est pas précisé mais qui est dit avoir été publié le 05-09-2005; le présent arrêté a été publié à une autre date, à savoir le 07-09-2005, mais, vu le contenu de l'A...

Article 1. A l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 200...

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