BOB-FR, 13 mars 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 24;Vu...Voir le contenu complet de ce document
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