Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux, et relatives à la désaffectation des lits M, N et E.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux, et relatives à la désaffectation des lits M, N et E.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :"Lits M" : lits des services de maternité."Lits N" : lits...
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