Circulaire relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux. - Le régime statutaire.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Circulaire relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux. - Le régime statutaire.
Article M. A l'aube d'une nouvelle législature provinciale et communale, il m'est apparu opportun de vous adresser la présente circulaire relative à la politique de recrutement et, plus particulièrement, au régime juridique de la relation de travail existant entre les communes ou provinces wallonnes et leurs agents.
Le recrutement statutaire reste le principe ...Voir le contenu complet de ce document
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