Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 7, 11, 13, 14, 17, 19, 20, 21
Pouvoirs locaux
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 7, 11, 13, 14, 17, 19, 20, 21, alinéas 1er, 2 et 7, 22, 23, 24, alinéas 1er, 2 et 4, 25, alinéas 1er et 3, 26, alinéas 1er, 2, 4, 28 à 31) de la délibération du 13 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative au stationnement payant et aux zones bleues.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve le budget de l'exercice 2016 de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2016 à 2018, la taxe communale sur les chevaux d'agrément et les poneys.
ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements suivants :
- taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et le dépôt en columbarium des urnes cinéraires (exercices 2016 à 2019);
- tarif pour l'octroi de concessions de sépultures (exercices 2016 à 2019);
- redevance pour la délivrance de documents administratifs et sur les prestations des services (exercices 2016 à 2019);
- taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (exercice 2016);
- redevance sur la célébration des mariages (exercices 2016 à 2019);
- taxe sur les transports funèbres des corps non incinérés et le transport des cendres (exercices 2016 à 2019);
- taxe sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercices 2016 à 2019);
- taxe sur le colportage à charge des personnes exerçant un commerce ambulant sur le territoire de la commune (exercices 2016 à 2019);
- taxe sur les terrains non bâtis (hors lotissement) dans une zone d'habitat, d'habitat à caractère rural ou de...
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