Résumé
Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administration lorsqu'un comité de direction a été créé ? Section 3 - Les pouvoirs de gestion du comité de direction Quels sont les pouvoirs de gestion du comité de direction ? Les pouvoirs du comité de direction peuvent-ils être limités ? Le comité de direction peut-il effectuer une répartition des tâches entre ses membres ? Section 4 - Les pouvoirs de gestion du délégué à la gestion journalière Quels sont les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ? Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ? Les pouvoirs de représentation Qu'est-ce que le pouvoir de représentation ? Section 1 - Pouvoir de représentation du conseil d'administration A qui appartient le pouvoir de représentation ? Les statuts peuvent-ils restreindre ces pouvoirs ? Ce pouvoir de représentation peut-il être délégué ? Section 2 - Pouvoirs de représentation du comité de direction Section 3 - Pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière Quels sont les pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière ? Les pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière peuvent-ils être restreints ?
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Extrait
Pouvoirs des organes de gestion
Introduction 154. L'article 522, § 1 du Code des sociétés prévoit que «le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant». L'article 531 du même Code prévoit pour sa part que «L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire et ratifier les actes qui intéressent la société». Ces articles sont manifestement contradictoires en raison de la non-adaptation en 1973 de la disposition relative aux pouvoirs de l'assemblée générale alors que dans le même temps, la prééminence du conseil d'administration était consacrée. Selon le professeur Simont, il convient dès lors de comprendre l'article 531 du Code des sociétés «en ce sens que l'assemblée générale n'a d'autres pouvoirs que ceux qui lui sont attribués par la loi et les statuts dans les limites de la loi»95. Il est par ailleurs admis que l'assemblée générale ne peut modifier ou mettre à néant une décision qui aurait été adop...
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