25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
Moniteur belge, 06 Décembre 2005
Publications légales et Avis divers - COMMUNAUTE FRANCAISE
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25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006
Le Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 198...
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