Convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand (Convention enregistrée le 22 juin 2000 sous le numéro 55176/CO/301.02).

Extrait

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Convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand (Convention enregistrée le 22 juin 2000 sous le numéro 55176/CO/301.02).

Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port de Gand et à certains travailleurs portuaires qu'ils occupent, en particulier les ouvriers qui appartiennent au "contingent complémentaire", tel qu'il a été fixé par l'avis de la Commission paritaire des ports du 24 février 1999 et par l'avis de la Sous-commission paritair...

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